Indemnisation nucléaire : le "taux Tetuanui" reste toujours un obstacle

Le Conseil d'Etat vient de décider, qu'en "l'absence de dispositions transitoires", l'amendement Tetuanui ne pouvait s'appliquer aux demandes d'indemnisations déposées avant son entrée en vigueur le 30 décembre 2018. Par conséquent, à partir du moment où ces demandes d'indemnisations satisfont aux conditions de lieux, de dates et de maladies radio-induites reconnues par la loi Morin, elles devront être validées.

Pour rappel, l'amendement Tetuanui a réintroduit dans la loi Morin, la notion du risque négligeable en instaurant un seuil d'exposition aux rayons ionisants de 1 millisievert, en dessous duquel les indemnisation ne seraient pas acceptées. Frère Maxime de l'association 193, estime pour sa part que "c'est un risque négligeable un peu moindre peut être, mais ça reste un obstacle aux demandes d'indemnisation". Néanmoins, il apprécie une avancée non-négligeable : "une très bonne nouvelle pour nous et un pas supplémentaire dans la résolution du problème que nous sommes attachés à résoudre depuis plusieurs années". Cependant, la décision du Conseil d'Etat ne concernera uniquement les demandes d'indemnisations formulée avant le 30 décembre 2018.

L'application de l'amendement Tetuanui, comme l'indique Frère Maxime, est considérée comme "un obstacle supplémentaire et cela a découragé véritablement un certain nombre de personnes, à déposer des dossiers. Maintenant avec cette nouvelle, je pense que ça pourrait les encourager". L'appel à la population concernée est donc lancé. Seulement voilà, 2% des dossiers déposés avant le fameux amendement ont été jugés recevables et par conséquent indemnisables, une crainte palpable pour les demandes ultérieures.

Fondée sur le principe de solidarité nationale, la loi Morin a dicté la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français sur le territoire polynésien. Mais son évolution, n'a fait que renforcer la déresponsabilisation de l'Etat, avec une série d'introduction de la notion de risque négligeable, jusqu'au "taux Tetuanui" de 1 millisievert. C'est pourquoi, l'association 193 demande tout simplement, comme elle le crie haut et fort depuis un peu plus d'un an, "la suppression pure et simple de l'amendement Tetuanui".

Ultime recours des victimes polynésiens des essais nucléaires français, une rencontre avec le Président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite en avril prochain, qu'espèrent obtenir les membres de l'association 193.

 

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