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Covid-19 : l'aide de l'État aux entreprises locales et leurs salariés, au Pays et aux Communes

Mardi 31 mars 2020 - Dans le contexte du COVID-19, le Premier Ministre, Edouard Philippe a affirmé avec force que « … la solidarité nationale s’applique et s’appliquera pleinement … en outre-mer …».

En conséquence, l’État apporte son soutien au plan de sauvegarde économique décidé par le Gouvernement de la Polynésie française,pour accompagner notamment les entreprises locales et leurs salariés.

Les aides directes et indirectes de l'Etat aux entreprises polynésiennes :  

    -accès direct au Fonds de solidarités pour les petites entreprises;

    -intervention de la Banque publique d’investissement;

    -5,9 milliards injectés par l’IEOM dans le circuit bancaire local;

    -participation à l’amélioration de la trésorerie des entreprises.

Les très petites entreprises (TPE), les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales qui font moins de 120 millions de FCFP de chiffre d’affaire pourront bénéficier du « Fonds de solidarité pour les petites entreprises », comme leurs homologues de métropole. Le montant de l’aide de l’État peut atteindre 417 661 FCFP par entreprise. L’instruction des dossiers débutera très prochainement, elle associera étroitement les services de l’État et du Pays, principaux pilotes du Fonds,  selon des modalités qui sont en cours d’élaboration.

Le soutien de l’État au secteur privé se concrétise par la garantie de l’État aux emprunts de trésorerie  contractés par les entreprises auprès des banques locales. Cette garantie dite PGE/ Prêt Garanti par l’Etat sera gérée par la Banque Publique d’Investissement (Bpi france) dont les actionnaires sont l’État et la Caisse des dépôts. Ces PGE sont à négocier directement entre les entreprises polynésiennes et leur banque, aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra ensuite choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les TPE,PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI)ont aussi accès aux prêts ATOUT de Bpi france(en cofinancement avec les banques)sans garantie réelle ni caution pour un emprunt qui peut atteindre 596 millions de FCFP pour les TPE et PME et 1,789 milliard de FCFP pour les ETI. Le prêt pourra être accordé sur des durées de 3 à 5 ans, avec un différé possible d’amortissement du capital de 6 à 12 mois en fonction de la durée des prêts.

L’Institut d’Émission d’Outre-mer (Banque de France) est intervenu, dès le début de la crise, en répartissant entre les banques polynésiennes,plus de 5,9 milliards de FCFP de liquidité pour favoriser la diminution des coûts des financements accordés aux entreprises et assouplir les conditions d’accès aux prêts.

Des consignes ont été données à l’ensemble des services de l’État pour que soient accélérés les paiements des factures à leurs fournisseurs locaux afin de les aider à améliorer leur trésorerie.

Le soutien de l'Etat au Pays et aux Communes

Le Pays et les communes sont également bénéficiaires de la solidarité nationale avec le versement accéléré voire même anticipé des dotations de l’État pour que ces collectivités puissent régler leurs fournisseurs dans des délais réduits.

L’Agence française de développement et la Banque des territoires (émanation de la Caisse des dépôts dont l’actionnaire est l’État) sont mobilisées pour apporter les cofinancements nécessaires au Pays pour réaliser les grands chantiers d’équipements publics, générateurs d’emplois.

Chaque dispositif fera l’objet d’une communication particulière. 

(Selon communiqué du HC)