lundi 21 septembre 2020
Suivez-nous
Dispositif temporaire applicable aux marchés publics dans le cadre de la relance économique

Mercredi 09 septembre 2020 - Dans la perspective d’employer la commande publique à la relance économique du Pays, notamment dans les secteurs économiques prioritaires que sont le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et le secteur primaire (agriculture et pêche), un projet de loi du Pays a été examiné en Conseil des ministres.

Pendant une durée nécessaire à la reprise de l’activité économique, couvrant une période de deux années, le texte a pour but de :

- Favoriser, au moyen d’un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure qui passerait de 8 à 15 millions Fcfp hors taxes, la passation des marchés publics de travaux, accessibles rapidement à toutes les entreprises du secteur, notamment les très petites entreprises ;

- Faciliter l’achat, par l’ensemble des acheteurs publics, de produits agricoles et de la mer frais grâce à la promotion de circuits d’approvisionnements courts (commercialisation sans ou avec un seul intermédiaire) en réservant, à titre expérimental, l’accès direct des consultations aux professionnels de la terre et de la mer.

Acteurs à part entière de la relance économique, ce dispositif concerne tous les acheteurs publics relevant du champ d’application du code polynésien des marchés publics (la Polynésie française, ses établissements publics, les communes, leurs établissements publics et groupements). 

Préalablement à son examen par l’Assemblée de la Polynésie française, ce projet est transmis pour avis au CESEC.

(Source : communiqué de la Présidence)

TRT AUTOPROMO