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La TEP reprend la gestion des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux à partir du 1er juin

Jeudi 14 mai 2020 - Dans un communiqué, la société de Transport d'Énergie en Polynésie annonce qu'elle reprend la gestion des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) à compter du 1er juin. 

À aujourd'hui, c’était la société d'Électricité de Tahiti qui était en charge de la gestion des DICT pour les réseaux de distribution et de transport.

La DICT, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, a pour objet d'indiquer aux exploitants de réseaux, tels que la TEP, la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employés. Elle permet également d'obtenir les informations sur la localisation des réseaux et les recommandations visant à assurer la sécurité des personnes et de prévenir l’endommagement des réseaux. 

L'envoi d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) 
Toute personne ou entreprise projetant de réaliser des travaux doit adresser à chaque exploitant d’ouvrages concerné une DICT. En ce qui concerne le réseau de transport d’Energie électrique, le formulaire TEP « Déclaration d’intention de commencement de travaux DICT » doit être transmis à l’adresse dict@tep.pf au moins de 10 jours avant le début des travaux (jours ouvrés).  

Si les travaux sont exécutés par un particulier, il lui appartient d’effectuer cette déclaration.  Afin de pouvoir traiter au mieux les DICT, le déclarant doit compléter rigoureusement le formulaire et intégrer le maximum de précision concernant les travaux (emplacement, nature, durée, etc.). 

Cas particuliers des travaux urgents : En cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure, les travaux indispensables peuvent être effectués immédiatement, sans que l’exécutant ait à faire une DICT, à charge pour lui d’en aviser préalablement et sans délai le chargé d’exploitation TEP.

Réponse de l’exploitant TEP 
La TEP envoie un récépissé de DICT (verso de la DICT) au déclarant au plus tard 9 jours (hors dimanche et jours fériés) après la date de réception de la déclaration. 

Dans ce récépissé, le chargé d’exploitation TEP communiquera les renseignements en sa possession sur l’emplacement des ouvrages TEP (ou qui existeront) dans la zone où se situe les travaux. Il précisera si des ouvrages électriques TEP au voisinage du chantier sont présents ou absents.

En cas de présence, il détaillera le type d’ouvrage. Le chargé d’exploitation peut soit autoriser les travaux aux déclarants sans mesure particulière soit avec des mesures particulières tels que : 

• L’organisation d’une visite commune pour réaliser un repérage des ouvrages électriques (avec marquages au sols) 

• La présence d’un surveillant électrique habilité durant les travaux au voisinage des ouvrages électriques TEP 

• Une mise hors tension des ouvrages électriques concernés •

 Une communication étroite avec le chargé d’exploitation TEP, avec un appel systématique avant le début des travaux

• Ou d’autres mesures complémentaires (protections, …)  Attention, les données fournies et les éventuels repérages effectués à minimiser les risques de contact avec les éléments du réseau. Toutefois, compte tenu de certaines spécificités de pose et d’éventuels travaux tiers ou mouvements naturels de terrains intervenus à leur proximité, TEP ne saurait garantir avec une précision infaillible le tracé exact des réseaux de transport électrique enfouis, ni leur profondeur, ni la présence permanente d’un grillage avertisseur. Le déclarant devra, en toutes circonstances, respecter les recommandations prescrites dans le récépissé DICT et prendre les mesures de prudence et de sécurité qui s’imposent lors des travaux réalisés à proximité des réseaux signalés. 

Durée de validité DICT 

À compter de la date de récépissé, la durée de validité de la DICT est de 3 mois. Aussi, lorsque les travaux n’ont pas été entrepris dans ce délai, l’exécutant devra renouveler la DICT. En cas d’interruption de travaux supérieure à 3 mois, l’exécutant devra aviser le chargé d’exploitation TEP lors de la reprise de ceux-ci. 

(Selon note explicative de la TEP)