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Un guichet unique ouvert à la Direction des Affaires Foncières

Mardi 16 juin 2020 - Depuis une semaine, la direction des Affaires foncières accueille le publique dans ses nouveaux locaux, mais cette fois-ci ils ont été redéfinit avec un système à guichet unique pour facilité l'accès aux informations foncières,  réduire le temps d'attente et de délivrance des documents (généalogiques, cadastrales, transcriptions...)

Le Président Edouard Fritch et le ministre de l’Economie verte et du domaine, Tearii Alpha, ont inauguré, mardi matin, le nouvel espace d’accueil de la Direction des affaires foncières (DAF) au rez-de-chaussée de l’immeuble Te Fenua dans le cadre du guichet unique du foncier. L’inauguration s’est déroulée en présence également du Vice-Président, Teva Rohfritsch, du ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, et la directrice des Affaires foncières, Loyana Legall.

Ce guichet unique s’inscrit dans le programme de la modernisation et de la simplification des procédures de délivrance des données foncières lancées en 2019. L’objectif de la DAF est notamment de s’adapter aux besoins et attentes des usagers en centralisant et facilitant l’accès à l’information foncière, ainsi qu’en réduisant les délais de délivrance et en diversifiant les modes de paiement. 

Pour répondre aux besoins des usagers "nous avons réaménagé cinq services notamment la prise de commande classique, la mise à jour d'information généalogique, la délivrance différé, le paiement des amendes routières et l'aide à la recherche. Une borne interactive est installée pour réorienter et réguler le flux des usagers et réduire le temps d'attente à moins de 10 minutes en une seule caisse, alors qu'auparavant, c'était réparti en 3 guichets d'une caisse à l'autre, et fallait prendre un ticket et faire la file d'attente" assure la directrice de la DAF Loyana Le Gall. 

LOYANA-LEGALL-DAF

Le montant total de l'opération en investissement pour la réalisation des travaux s'élève à 60 millions de francs. Au rez-de-chaussée, la DAF a un effectif de 10 agents d'accueil. Pour la deuxième phase, il est prévu avant le 31 juillet 2020 de réaménager deux salles distinctes de consultations informatiques réservées aux 8 professionnels du domaine foncier, pour travailler sur des dossiers d'affaires de terre. 

2020-06-16-PR---DAF-163

Avec le réaménagement d’une partie du rez-de-chaussée et l’ouverture de ce nouvel espace, les usagers voient ainsi leur parcours simplifié dans la recherche et la commande de documents fonciers et généalogiques avec :

- la centralisation en un seul lieu de l'information foncière et généalogique ;
- la consultation des données foncières disponibles et communicables ;
- la consultation et la délivrance des archives foncières, d'états civils et généalogiques transférées à la DAF par le service des archives ;
- la consultation et la délivrance de données foncières, d'états civils et généalogiques reçues de l'Eglise de Jésus christ des saints des derniers jours ;
- l'ouverture d'une régie de recettes du guichet unique avec pour la première fois la possibilité d’un paiement par carte bancaire.

Grâce au guichet unique, l’usager n’a plus besoin de monter dans les étages du bâtiment de la DAF, puisqu’il est pris en charge dès son arrivée par un seul agent qui l’accompagne dans toutes ses démarches au sein de la Direction des affaires foncières. Dix agents sur les dix-huit que compte la section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques (ancienne division assistance aux particuliers) ont d’ores et déjà intégré le nouvel espace.

Une seconde phase de travaux au rez-de-chaussée vient de débuter et va compléter le dispositif. Il s’agit d’aménager deux salles distinctes de consultation informatique réservées respectivement au public et aux professionnels du foncier et d'une salle pour la gestion, la consolidation et la conservation des données foncières et généalogiques. L’ouverture de cette seconde phase est programmée pour août 2020 avec l’installation des huit agents du service.

Le montant total des travaux engagés pour améliorer et moderniser les services offerts aux usagers s'élève à 60 millions Fcfp en incluant le coût du réaménagement du 2ème étage de la DAF qui accueille la Recette conservation des hypothèques.

 En 2019, les agents de la Direction des affaires foncières ont accueilli 34 005 usagers et délivrés 166 103 documents. En moyenne, ce sont 2 833 usagers qui passent chaque mois par le guichet d’accueil.