Jeudi 23 décembre 2021 - Le ministre de l’Agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, Tearii Te Moana Alpha, a ouvert le 17 décembre dernier, un séminaire sur le thème de la fiducie, à l’Université de la Polynésie française.
Soucieuses de répondre aux attentes de la population polynésienne, les autorités du Pays ont initié depuis ces dernières années, un important mouvement de réformes et d’adaptation du droit et des mécanismes des maitrises foncières en Polynésie française. L’élaboration de règles procédurales applicables devant le tribunal foncier, la création de l’Aide individuelle à la sortie d’indivision (AISI) et les opérations de titrement sont d’ores et déjà les éléments fondateurs d’un droit foncier local moderne. Elles concilient une conception traditionnelle, voire identitaire du droit de propriété en Polynésie française avec les principes posés en la matière par le droit métropolitain. Le Gouvernement veut aujourd’hui aller plus loin dans l’accompagnement des polynésiens sur la question de l’indivision - source de nombreux conflits familiaux - en multipliant la mise en place d’outils novateurs de gestion de l’indivision, tel que la fiducie, mode de gestion qui permet de valoriser les biens fonciers toujours dans l’indivision. Ce séminaire était organisé par Tamatoa Bambridge, Directeur de recherches au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), en partenariat avec l’Association des juristes en Polynésie française et la Maison des Sciences de l'Homme du Pacifique. Il avait pour objectif de présenter un projet de loi du Pays relatif à la fiducie aux différents professionnels et spécialistes du foncier en Polynésie. Les discussions menées notamment par François-Xavier Lucas et Thierry Revet, professeurs de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ont permis de détailler ce projet : l’entrée en fiducie, le statut du fiduciaire, la protection du constituant, etc. D’autres projets sont également en cours de réflexion au niveau du Pays. A terme, un projet de loi du Pays introduisant un dispositif « fiducie » adaptée aux spécificités foncières polynésiennes sera finalisé par le Gouvernement et soumis à l’Assemblée de la Polynésie française d’ici le deuxième trimestre 2022.
(Source : Communiqué de la présidence).