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Levée partielle de l’obligation vaccinale à compter du jeudi 3 mars 2022

Mercredi 02 mars 2022 - Au cours d’une déclaration prononcée ce matin au salon d’honneur de la présidence, le Président Édouard Fritch a annoncé la levée partielle de l’obligation vaccinale qui entrera en vigueur dès demain jeudi 3 mars.

Rappelant qu’il s’était engagé à assouplir cette mesure contraignante prise en aout dernier au plus fort de la crise du variant Delta, le Président Édouard Fritch a souligné qu’il tenait ses engagements et qu’il était heureux de pouvoir annoncer cette levée partielle qui concerne environ 2/3 des personnes soumises à l’obligation vaccinale. Toutefois, l’obligation reste encore applicable aux personnels des établissements scolaires, socio-éducatifs, médico-éducatifs et sanitaires, plus exposés que d’autres. Si les chiffres qui ont permis ce premier assouplissement se confirme, une levée totale pourrait être envisagée prochainement a précisé le Président.

Le président a rappelé les raisons qui ont motivé sa décision et qui se résument en trois chiffres :

98,5 % des travailleurs visés par la loi sur l’obligation vaccinale sont dûment vaccinés. « Ce résultat est au-dessus de nos attentes. Les chiffres communiqués par l’ARASS montrent que l’application de la loi est une réussite » indique le Président.

95,6%, c’est le chiffre du taux d’immunité collective de la population de Tahiti, révélé par l’étude de séroprévalence effectuée par l’ILM sur un échantillon représentatif de la population de l’île de Tahiti. « Ce constat est grandement satisfaisant et se situe au-delà de nos espérances statistiques. Les spécialistes me disent que ces chiffres méritent d’être affinés et consolidés » précise le Président.

79,6% de la population totale, autant dire 80 %, dispose d’un schéma vaccinal d’au moins deux doses de vaccin, ce qui démontre que la vaccination est prise au sérieux et est une réussite. « C’est un chiffre exceptionnel » commente le Président.

La baisse du taux d’incidence se poursuit pour être aux alentours de 1000, actuellement, alors que nous avions atteint un pic à 2285 le 17 février dernier. Grâce à la vaccination, et c’est un constat, la propagation de lOmicron et ses effets ne sont pas comparables à ceux du variant Delta. Des cas de formes graves sont admis au CHPF en hospitalisation, comme en réanimation, mais la vague semble moins forte. Les derniers chiffres montrent même que le variant recule et que la Polynésie a très probablement dépassé le pic épidémiologique. Le Président a également insisté sur le fait que la levée progressive de la loi sur lobligation vaccinale ne signifie pas la fin de la vaccination. « Bien au contraire, dit-il, il faut continuer à être à jour de ses rappels de vaccination ». Il a également précisé, et c’est important, que la suspension de l‘obligation vaccinale ne signifie pas la suspension du pass vaccinal. « Cette mesure reste nécessaire, elle a prouvé son efficacité », a commenté le Président, rappelant que : « le pass vaccinal est la meilleure façon d’éviter des mesures plus contraignantes, d’éviter de nouveaux confinements et de limiter la multiplication des formes graves du virus, car, ne l’oublions pas, nous n’en avons pas encore terminé avec cette pandémie. » Ainsi, l’arrêté n° 1749 CM du 25 août 2021 portant application de loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19 a été modifié lors du conseil des ministres de ce jour. Outre les personnes en longues maladies listées à l’article 1 de l’arrêté revu qui ne change pas, l’article 2 précise la liste des professions qui restent concernées par l’obligation vaccinale, et que vous trouverez dans l’arrêté modifié ci-joint. Le Président Édouard Fritch a également énuméré les mesures d’allègements annoncées ce matin par le Haut-commissaire Dominique Sorain et qui ont fait l’objet d’une concertation entre le Président et le Haut-commissaire lors du comité stratégique Etat-Pays qui s’est réuni lundi 28 février après-midi.

Liste des personnes restant concernées par l’obligation vaccinale

L’arrêté n° 1749 CM du 25 août 2021 portant application de loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19 a été modifié ce jour en conseil des ministres.

L’article 1er reste inchangé, il précise les personnes de plus de 16 ans soumises à l’obligation vaccinale en raison de la longue maladie, de pathologies cancéreuses ou infectieuses.

L’article 2 précise les professions qui restent soumises à l’obligation vaccinale :

Les professions concernées sont les suivantes :

  • L'ensemble des professionnels de santé exerçant dans le secteur public, privé ou à titre libéral ;
  • Les personnes travaillant en établissements soumis à la réglementation relative aux autorisations sanitaires ;
  • Les personnes travaillant dans les formations sanitaires relevant de la direction de la santé telles que définies par arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé ;
  • Les personnes travaillant en structures de santé publiques ou privées ;
  • Les personnes travaillant en laboratoires d'analyses de biologie médicale publics ou privés ;
  • Les personnes travaillant en officines de pharmacie ;
  • Les personnes travaillant chez les prestataires d'oxygène et gaz médicaux ;
  • Les personnes travaillant chez les prestataires de matériel orthopédique ;
  • Les personnes travaillant en magasins d'optique-lunetterie ;
  • Les personnes travaillant en établissements en charge d'enfants et d'adultes handicapés ;
  • Les personnes travaillant en établissements d’accueil ou d’hébergement de personnes âgées, médicalisés ou non ;
  • Les personnes travaillant dans les services de maintien à domicile ;
  • Les personnes travaillant en entreprises de transport sanitaire ;
  • Les personnes travaillant en entreprises funéraires ;
  • Les personnes exerçant une activité d'aide à domicile auprès de personnes âgées, malades ou handicapées ;
  • Les pompiers communaux ;
  • Les personnes travaillant en établissements recevant des enfants et des adolescents :
  • Ecoles préélémentaires et élémentaires publiques ou privées sous contrat d'association avec l'état, centres de jeunes adolescents, établissements d'enseignements du second degré publics ou privés sous contrat d'association avec l'état, écoles et établissements privés hors contrat d'association avec l'État ;
  • Crèches, garderies et structures périscolaires dédiées à l'accueil des mineurs ;
  • Centres de vacances et de placement de vacances avec hébergement et centres de loisirs sans hébergement ;
  • Les chauffeurs de bus et assimilés ;
  • Les personnels navigants des compagnies aériennes et maritimes.

De même restent concernées, les élèves et étudiants des établissements préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé suivants :

  • Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault ;
  • Université de la Polynésie française, filière santé.
  • Les personnels des opérateurs de sureté des aéroports ;
  • Les personnels des opérateurs et transporteurs de fret maritime ;
  • Dans tout commerce et activités de prestation de services : caissiers, vendeurs, guichetiers, livreurs à domicile ;
  • Dans les établissements d'hébergement touristique et prestataires d'activités : agent d'accueil, de caisse, de services de restauration, de transport des bagages, d'entretien et de ménage, de SPA, de bar, guides touristiques, chauffeurs des transports touristiques ;
  • Dans tout restaurant, bar, snacks, roulottes : caissiers, serveurs ;
  • Dans les services, établissements et organismes exerçant une mission de service public : agents d'accueil, de guichets, de sécurité et d'entretien ;
  • Dans les entreprises de prestations de services opérant sur sites multiples pour le compte d'entités chargées d'une mission de service public ou privé.
  • Les personnes travaillant dans un établissement de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros de gaz médicaux, de médicaments, produits et objets visés aux articles 1er-1 et 1er-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie ;
  • Les personnels travaillant sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa'a, ainsi que les aérodromes des îles, dont la profession est réglementée ou dont l'absence risque d'entraîner un blocage de l'activité et/ou une impossibilité de gérer le trafic ;
  • Dans les entités chargées d'une mission de service public dont la défaillance potentielle présente un risque systémique pour le territoire ; Les acteurs de la navigation aérienne (contrôleurs aériens) ;
  • Les personnels de la manutention portuaire.
  • Les personnes exerçant en tant que moniteur de plongée ;
  • Les personnes réalisant des tatouages, des soins d'esthétique ou des massages.

Restent également concernées :

A tire indicatif, ne sont plus concernées par l’obligation vaccinales les professions suivantes :

(Source : Communiqué de la présidence).