jeudi 05 août 2021
Suivez-nous
CIVEN : nouvelle procédure pour indemniser les victimes

Lundi 20 juillet 2020 - Dans un communiqué, le CIVEN annonce via son site internet depuis la modification de la loi du 05 janvier 2010, la mise en place de la procédure d'indemnisation des victimes du nucléaire. 

Cette mesure s'adresse principalement pour les personnes atteintes de maladies dues à l'exposition et aux rayonnements radioactifs du nucléaire français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998.

Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’État qui détermine les 21 pathologies reconnues comme partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à indemnisation.

De plus, dans son rapport de 2019, le CIVEN a poursuivi la progression de son activité et de ses résultats constatés dès 2018 avec le remplacement, au 1er janvier 2018, du critère du « risque négligeable » par celui de la limite annuelle de dose de 1 millisievert (1 mSv). 

165 demandes nouvelles ont été enregistrées, dont 96 provenant de personnes résidant en Polynésie française, portant le total des demandes depuis 2010 à 1598 dossiers.

84 demandes ont été acceptées en 2019 pour la métropole, soit autant que les demandes présentée pour les huit années de 2010 à 2017. 62 demandes ont été acceptées pour la Polynésie, à comparer avec les 11 acceptées de 2010 à 2017.

La proportion des demandes de reconnaissance de la qualité de victime acceptées continue de se situer autour de la moitié.
Le nombre d’offres d’indemnisation pour les personnes reconnues comme victimes, après expertise médicale, a augmenté de 80% en 2019, passant de 203 à 363.

D'après le communiqué du CIVEN