mardi 14 mai 2024
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Inscription de Gaston Flosse à Papeete, la cassation renvoyée au 20 février

Jeudi 13 février 2020 - Nouveau rebondissement dans l'affaire concernant l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales de Papeete. La cour de cassation renvoi son verdict à une semaine avant la clôture des dépôts des candidatures aux prochaines élections municipales.

Décidément, le Vieux Lion mènera tout le monde par le bout du nez. Voici en effet un nouveau rebondissement dans l'affaire de son inscription sur la liste électorale de Papeete. La cour de cassation a décidé aujourd'hui de reporter son verdict au jeudi 20 février prochain, un phénomène rarissime dans la justice française. Lorsqu'elle est saisie sur un pourvoi par l'une des parties en cause, la cour de cassation se doit de vérifier la régularité des procédures antérieures, et sans rejuger l'affaire, de casser et d'annuler, ou confirmer un arrêt de la cour d'appel. En suspendant sa décision de dernier recours, la cour de cassation laisse la porte ouverte à toutes hypothèses. Gaston Flosse quant à lui reste serein : "j'ai toutes les raisons d'être inscrit sur les listes électorales de Papeete. Il y a trois conditions, le domicile réel est légalement constaté, la résidence est de six mois, et la troisième condition c'est de payer des impôts directs, pour ça je ne remplis pas cette condition. Mais on n'est pas obligé de remplir les trois conditions à la fois. Soit le domicile réel, ou la résidence de six mois, ou les contributions. Je remplis les deux premières conditions. Donc légalement, selon la loi, je devrai être inscrit sur la liste électorale de Papeete".

Une affaire que semble suivre de très près, le maire Michel Buillard. A suivre donc.