Préservation des emplois et de la trésorerie des entreprises

Afin de préserver la trésorerie des entreprises, le gouvernement a décidé de reporter les échéances d'impôts sur rôles (IS, IT, Patente) de trois mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises (hors Grande Distribution et commerces d’alimentation en activité – analyse au cas par cas) et de deux mois pour les déclarations d’impôts sur rôle.

Les déclarations de TVA sauf entreprise en activité  notamment dans la grande distribution et commerce alimentaire seront reportés de deux mois.

En ce qui concerne le paiement des dettes aux fournisseurs de l'administration, le règlement des factures dues aux entreprises et le remboursement des crédits de TVA seront accélérés.

Les cotisations patronales seront reportés de trois mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises. Le Pays se chargera de régler immédiatement le solde FADES 2020 à hauteur 667 millions Fcfp.

Le Gouvernement a également décidé de suspendre le recouvrement des redevances pour AOT sur toute l’année 2020, sans majoration de retard pour le secteur perlicole, les parcs à poisson, les hôtels et pensions de famille, les prestataires touristiques. Suspension de trois mois également de la contribution des employeurs ne respectant pas cette obligation.

Soutien financier et bancaire 

Le Pays va augmenter les dispositifs de la SOFIDEP avec un report d’échéances, rééchelonnement de dettes sans pénalités sur les prêts octroyés par la SOFIDEP. Il va baisser le taux d’intérêt et alléger les conditions d’octroi pour le PRE - SOFIDEP (financement de la trésorerie des TPE, PME – triplement de l’enveloppe annuelle)

Des dispositifs seront engagés et déployés par chacune des banques en relation avec ses clients entreprises, professionnels et particuliers avec un report jusqu’à 6 mois pour des crédits amortissables sans frais de dossier. Le Pays augmente les outils de Garantie avec la SOGEFOM (AFD en cours) pour la mise en place de lignes de trésorerie des entreprises en difficultés

Les réseaux bancaires et postaux seront maintenus en service essentiel minimal.

Soutien aux familles en difficulté et urgences sociales

Le Pays envisage de créer un Contrat d'Aide à l'Emploi (CAE) solidaire avec une convention exceptionnel de solidarité. Une indemnité de 50.000 FCFP sera accordée à 5.000 CES en soutien aux familles pour une durée de trois mois. Par ce biais, il y aura une création d’un corps de CAE volontaires pour intervenir dans le dispositif cantines scolaires (gestion des bons alimentaires, préparation et colisage des repas, livraison-distribution, en relation avec les communes).

Des opérations de cantines solidaires seront mis en place avec les cantines scolaires en relation avec les communes. Des repas seront distribués sur présentation de "bons" émis par le Pays à destination des familles en urgence sociales, des matahiapos isolés et des populations sans domicile fixe (SDF). Le dispositif est en cours de réalisation avec les communes volontaires.

Le Pays va augmenté à 15.000Fcfp sur trois mois les allocations familiales des ressortissants du régime des solidarités (RSPF) Dernière mesure prise, celle de suspendre les loyers OPH pendant trois mois.