Depuis le 29 avril dernier, les mesures de confinement ont été allégées. Compte tenu de la reprise progressive de l’activité économique, les entreprises sont appelées à déposer leurs déclarations de TVA auprès du Receveur des impôts à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).A partir du 15 mai, les déclarations devront être déposées dans le respect du calendrier habituel de dépôt.

Dans le cas où une entreprise ne serait pas en capacité de reverser la TVA collectée au moment du dépôt de sa déclaration, la Recette des Impôts est à sa disposition pour trouver les solutions les plus adaptées à la situation.

Depuis le mardi 5 mai dernier, la DICP s’est organisée pour accueillir les administrés dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières. Les entreprises peuvent ainsi procéder à leur déclaration et au paiement de leurs impôts sur liquidation, selon les modalités suivantes :

• du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30,  à la DICP (1er étage du bâtiment administratif) ;
• par courriel à l’adresse suivante directiondesimpots@dicp.gov.pf accompagné de la preuve du paiement par virement bancaire (un accusé de réception de courriel sera retourné) ;
• par courrier postal accompagné du chèque de règlement de l’impôt, adressé à : « Recette des impôts,  BP 72 – 98713 Papeete ».

Le gouvernement accorde une baisse de la TVA aux salles de sport conventionnées

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres les modalités pratiques du système de conventionnement des salles de sport. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès de l’ensemble de la population à la pratique d’activités sportives en salle, encadrées par des professionnels.

En contrepartie d’une baisse du taux de TVA, les salles de sport participantes devront prendre les engagements suivants :

-         Une réduction de tarifs destinée à l’ensemble de leur clientèle ;

-         La mise en place de tarifs préférentiels destinés à faciliter l’accès aux équipements sportifs (par exemple : tarif heures creuses, tarif étudiant…) ;

-         L’organisation ou la participation, chaque année, à des actions de prévention ou de promotion des activités physiques et sportives. Il pourra s’agir par exemple d’actions de sensibilisation au sein d’établissements scolaires.

La convention proposée a été élaborée suite à un consultation large de l’ensemble des établissements du secteur.

Les entreprises souhaitant être agréées peuvent contacter la Direction générale des affaires économiques.

(Selon communiqué de la Présidence et crédit photo : DICP)