dimanche 14 avril 2024
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Le Tribunal foncier rouvre ses audiences dans le respect des mesures barrières

Jeudi 07 mai 2020 - Le Tribunal Foncier a rouvert ses portes, mercredi, afin de tenir de nouveau ses audiences de mise en état et de plaidoirie. Pour l'heure, l'accueil au public reste fermé. Dans la salle d'audience, les mesures barrières ont été appliqués.

"Le Tribunal foncier, reste fermé au public mais est ouvert aux justiciables" indique sa présidente, Laetitia Ellul-Curetti.

Depuis le début de l'épidémie, la présidente du Tribunal foncier précise que : "les audiences qui devaient avoir lieu durant la période de confinement sur une période de 3 mois ont tous été avisés par des "placards devant le tribunal foncier et par des avis dans la presse des dates de renvois de leurs audiences et pour les audiences de plaidoiries, c'est-à-dire là où leur dossier est jugé, des avis de renvoi sont envoyés pour indiquer à quelle date cela est jugés sachant que la plupart des audiences ont été renvoyés sur les mois de mai, juin, juillet et peut-être septembre aussi".

Selon la présidente Ellul-Curetti, le tribunal foncier "favorise la communication avec le tribunal par voie électronique à terres.tpi-papeete@justice.fr sur laquelle les justiciables peuvent envoyer la date de renvoi de leurs dossiers ou encore leurs conclusions en mentionnant le numéro RG."

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Dans la salle d'audience, du gel hydro-alcoolique est mis à disposition des justiciables, les mesures de distanciations sont indiquées par des rubans de chantier. Seules 10 personnes maximum sont autorisées à entrer dans la salle lors des audiences.

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