mercredi 23 septembre 2020
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La chambre de l'instruction rejette le recours d'Oscar Temaru contre la saisie pénale

Mardi 07 juillet 2020 - La Chambre de l'instruction a rendu sa décision suite au recours déposé par le maire de Faa'a Oscar Temaru contre la saisie pénale ordonnée par le Procureur de la République Hervé Leroy. Le juge de l'instruction confirme la saisie et rejette le recours du Maire de Faa'a.

Maître Claude Girard, avocat d'Oscar Temaru dans cette affaire qui l'oppose au Procureur de la République n'a finalement pas eu gain de cause suite au recours déposé contre la saisie pénale de l'ordre d'un peu plus de 11.5 millions de francs sur le compte en banque personnel du maire de Faa'a.

Cette saisie en valeur justifierait la protection fonctionnelle qu'avait bénéficié le tavana de Faa'a afin de payer ses frais de justice dans l'affaire "Radio Tefana". Rappelons que le maire Oscar Temaru avait été condamné à une amende et de la prison en sursis dont il a fait appel. La date du procès en appel n'est toujours pas connue.

Selon maître Girard, la somme retenue sur le compte d'Oscar par la justice a été centralisé dans une agence d'État où d'autres saisies ont été effectuées dans les cas de trafics et autres criminalités. Cet argent devient celui de l'État quand les accusés sont condamnés.

Pour l'heure, le seul moyen pour le Maire de Faa'a de tenter un autre recours est celui de s'adresser directement à la cour de cassation dans un délai de cinq jours.

TRT AUTOPROMO