dimanche 14 avril 2024
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L'audience d'Oscar Temaru contre le Procureur Hervé Leroy reportée au 22 juin

Lundi 15 juin 2020 - Dans le cadre de l'ordonnance de la saisie pénale de 11.5 millions de francs sur le compte en banque du Maire de Faa'a, Oscar Temaru avait poursuivi le Procureur de la République Hervé Leroy en référé pour atteinte à la présomption d'innocence. L'audience prévue ce lundi 15 juin a été renvoyé au lundi 22 juin 2020.

Dans un communiqué du 10 juin dernier, le Procureur avait rappelé que la saisie d'un montant de plus de 11 millions sur le compte bancaire personnel du Maire Oscar Temaru "a permis d'appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa'a au titre des frais et honoraires d'avocats dans l'affaire de la prise illégale d'intérêts pour laquelle il a été poursuivi et condamné en première instance".

Cette prise illégale est selon , le Procureur de la République : "une atteinte à la probité qui ne relève pas, selon la jurisprudence judiciaire et administrative, de la faute non détachable des fonctions de maire. L'élu ainsi poursuivi et condamné ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle qui lui aurait permis de faire prendre en charge par la collectivité territoriale ses frais de dépense pénale". 

Suite à ce communiqué, vendredi 12 juin, par son avocat Me Claude Girard, le Maire de Faa'a a assigné le Procureur Hervé Leroy devant le tribunal des référés pour atteinte à la présomption d'innocence.

Lors de l'audience prévue ce lundi 15 juin, le Procureur Hervé Leroy ne s'est pas présenté en personne. Il a engagé un avocat pour le représenter et demander le report de l'audience afin de préparer sa défense. Par ailleurs, le juge des référés s'est prononcé impartial dans cette affaire.

Selon Maître Claude Girard "il y a un avocat qui s'est présenté, Monsieur Leroy a le droit d'avoir un avocat, mais on sait déjà que la semaine prochaine on va nous soutenir, le tribunal ne peut pas jugé, il faut un tribunal impartial, je n'ai aucune raison de suspecter la juge du tribunal de partialité et je vais demandé à ce qu'elle conserve le dossier et qu'elle le juge."

À 6h30 ce lundi, plus d'une centaine d'agents communaux et des militants ont manifestement marché depuis la Mairie de Faa'a jusqu'au Palais de justice pour soutenir Oscar Temaru dans sa démarche contre le Procureur de la République et notamment par rapport à la saisie en valeur.    

Concernant la reprise de la grève de la faim, Oscar Temaru doit consulter son médecin ce matin et faire des analyses.

Oscar Temaru a déposé, ce lundi, un recours devant la Chambre de l’Instruction contre la saisie pénale effectuée par Hervé Leroy de 11.5 millions de Fcfp sur son compte bancaire personnel.

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